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Ramassage des ordures, traitement des déchets,  pourquoi pas une régie ?

Publié le par rue du blogule rouge

Ramassage des ordures, traitement des déchets,  pourquoi pas une régie ?

Pour quelle raison faudrait-il continuer à rémunérer grassement des sociétés privées souvent transnationales issues de grands groupes financiers dont le seul but est la rentabilité immédiate, sans souci du bien commun, alors que les collectivités locales ont les moyens de gérer les services publics par l’intermédiaire de régies publiques dans le seul intérêt des usagers et en harmonie avec les intérêts de leurs salariés ?

Certains invoquent parfois la lourdeur des investissements pour justifier qu’une prise de risque financière mériterait une rémunération particulière. C’est ce que d’aucuns prétendent, par exemple, pour la gestion de l’eau, même si infrastructures et investissements lourds sont en réalité la propriété ou le fait des collectivités. Mais pour le ramassage des déchets, montrez-moi les tuyaux !

Savez-vous qu’à La Rochelle, si la plate-forme de compostage, les déchetteries, la distribution des sacs poubelles, entre autres, sont exploitées en régie, le ramassage des ordures est, lui, confié par la CDA en délégation de service public à la société URBASER ?

Qu’est-ce qu’URBASER ?

URBASER Environnement SAS, créée en octobre 2005, basée à Montpellier, est une filiale du Groupe Espagnol URBASER, le champion de la collecte et du traitement des déchets ménagers en Espagne qui avait en 2013 un chiffre d’affaires de 1 651 millions d’euros (1,7 milliards en 2011) et employait 28 000 personnes dans plus de 160 filiales. Cette société est elle-même une filiale du groupe ACS (Actividades de construcciones y servicios) qui, lui même, était issu de la fusion, en 1997, de deux autres groupes espagnols : OCS et Gines Navarro Construcciones. Le PDG d’ACS n’est autre que Florentino Perez Rodriguez, par ailleurs Président du Real Madrid et incidemment compromis en 2013 dans le scandale du financement illégal du Parti Populaire espagnol.

URBASER Environnement SAS a vu en 2013 son chiffre d’affaires augmenter de 13,4% alors qu’il oscillait en 2011 entre 140 et 160 millions d’euros, tandis que son effectif en France atteignait 749 personnes. La société a été accusée de casser les prix pour obtenir des marchés alors que son propre avenir paraissait incertain aux yeux de ses concurrents. Elle préfèrait évoquer quant à elle, par la bouche de Bastien Losfeld par exemple, le directeur du site de Périgny, sa plus grande compétitivité, bien qu’elle se défende d’abaisser les salaires ou de supprimer des emplois. Bref, à l’entendre, la société travaillerait à la fois sur l’amélioration des conditions de travail et de sécurité, augmenterait les salaires et les emplois, gagnerait de l’argent pour ses actionnaires et baisserait les coûts pour les usagers tout en gagnant face à ses concurrents. Un parangon de philanthropie et d’efficacité technique.

L’activité d’URBASER Environnement SAS en France est du même type que celle d’URBASER, sa maison-mère, en Espagne : elle est tournée vers la gestion des déchets et la propreté urbaine. Le groupe exploite aussi le traitement des déchets et la récupération énergétique.

  • La gestion des déchets ménagers et assimilés : 57 usines ont été construites par URBASER dont 43 exploitées par elle-même, traitant par an 14,7 millions de tonnes de déchets et concernant 17,5 millions d’habitants.
  • Il faut y ajouter 43 usines de tri compostage, 12 usines de bio-méthanisation, 6 usines d’incinération, 45 centres de transfert, 72 déchetteries, 59 CET (Centre d’Enfouissement Technique) classe 2 (déchets « non dangereux ») et 13 CET classe 3 (déchets « inertes »).
  • La gestion des déchets ménagers industriels spéciaux (DIS) représente 150 000 tonnes par an.
  • La gestion des déchets des activités de soins : 16 000 tonnes par an.

URBASER Environnement SAS s’est aussi implantée récemment (juin 2014) en Région parisienne : la société est devenue adjudicataire de la collecte des déchets ménagers en porte-à-porte du 13ème arrondissement. Ce contrat, d’une durée de 5 ans, est estimé à plus de 30 millions d’euros. Il consiste en la collecte des déchets ménagers et assimilés. 182 000 habitants sont collectés quotidiennement grâce à un effectif moyen d’environ 80 personnes, à l’aide de près de 24 véhicules respectant la norme EURO 6 et fonctionnant au GNV (Gaz Naturel pour Véhicules).

La société URBASER exploite aussi la collecte de déchets à Joinville-le-Pont (17 000 habitants), à la communauté de communes des Sables-d’Olonne (41 000 habitants), à la communauté de communes des boucles de la Seine (74 000 habitants, autour de Sartrouville), dans les Ardennes rives-de-Meuse (22 353 habitants autour de Fumay), à la communauté urbaine de Marseille/Provence (32 100 habitants à La Ciotat), à Charleville-Mézières (72 000 habitants) à Val-de-Garonne agglomération (50 000 habitants autour de Marmande).

Elle a une activité de propreté urbaine à la ville de Paris (760 000 habitants), à la communauté urbaine de Marseille/Provence/Métropole (32 100 habitants à La Ciotat).

À La Rochelle 

Un contrat de Délégation de Service Public votée, semble-t-il à l’unanimité, par les conseillers communautaires, a été signé avec URBASER Environnement SAS le 1er janvier 2011, pour une durée de six ans, (il prendra donc fin le 31 décembre 2016) par la communauté d'agglomération pour un montant de 22 millions d’euros (mais certaines sources parlent de 4,2 millions par an, ce qui donnerait 25,2 millions d’euros).

URBASER se doit de desservir désormais 151 159 habitants de la CDA alors composée de 18 communes.

Étaient ciblées dans ce contrat, la collecte en porte-à-porte des ordures ménagères, la collecte en porte-à-porte du flux sélectif, la collecte en porte-à-porte du verre pour les commerçants du centre-ville de La Rochelle (280 tonnes par an), la collecte en porte-à-porte des cartons pour les commerçants du centre-ville de La Rochelle (130 tonnes par an), la collecte en porte-à-porte des papiers pour les scolaires et les administrations (27 tonnes par an) et la collecte en apport volontaire des OMR (Ordures Ménagères Résiduelles).

URBASER a été préférée au groupe Nicollin qui avait obtenu jusqu’ici la DSP et qui avait promis une augmentation des salaires de 2,5% en 2011 pour conserver le marché. Pour la CDA, URBASER était l’entreprise la moins disante et avait accepté de reprendre à son compte l’augmentation de salaire promise.

La grève de 2012

Les salariés rochelais d’URBASER se mirent cependant en grève dès 2012 :

« À l'appel de la CGT, les salariés d'Urbaser ont arrêté le travail mardi à 0 heure. Ils ont décrété une grève « illimitée » jusqu'à ce que la direction accepte d'ouvrir les négociations sur leurs revendications, salaires, sécurité et conditions de travail. » annonçait le journal « Sud-Ouest » du 18 avril 2012. La grève dura 10 jours !

Et voici comment, dans « Rue du Blogule Rouge », nous  rendions compte de cette grève en mai 2012 :

« Il était prévu, d’après l’accord passé à l’origine avec la société Nicollin, une augmentation de salaire de 2,5% en 2012. Mais la direction d’URBASER, le nouveau délégataire désigné par la CDA depuis le 1er janvier 2011, souhaitait étendre les tournées effectuées avec un seul ripper (elles concernaient déjà 30% des tournées).

Après 10 jours d’une grève difficile, rendue délicate par une direction agressive qui menaçait de sanctionner les grévistes et de les traîner devant les tribunaux, faisant intervenir des salariés venus d’autres centres de ramassage pour briser la grève et alors que les élus de la CDA restaient étrangement muets, qu’ont obtenu les salariés après d’âpres négociations ?

Les rippers qui effectueront leur travail en solo auront droit à une prime. Une pause de 20 minutes sera incluse dans le temps de travail lors de la tournée. L’augmentation de 2,5% des salaires sera appliquée aussi en 2012. Enfin, la moitié des heures de grève seront payées.

Sur le fond, de nombreuses questions se posaient à l’issue de la grève.

Elles concernaient bien sûr URBASER Environnement SAS, la filiale de la société espagnole URBASER, « le Bouygues espagnol », d’après Sud-Ouest, qui, suspectée de dumping, avait déjà défrayé la chronique en remportant une douzaine de marchés en France en 2012.

Elles concernaient aussi la CDA de La Rochelle et ses élus qui, après avoir voté une délégation de service public à l’unanimité, perdirent leur sérénité et tentèrent de justifier leur choix.

La position de la CDA était-elle tenable ? Le silence étourdissant des élus au début du mouvement de grève était-il justifiable ?

« La CDA n’a pas à s’immiscer dans une négociation entre une société privée et ses salariés » prétendit Maxime Bono. Certes, mais la CDA n’a-t-elle pas à intervenir pour que le service public soit assuré ? Plus précisément, si elle délègue ce service à une société privée, ne doit-elle pas tout mettre en œuvre pour que ce service soit assuré ? Et s’il ne l’est pas, ne peut-elle avoir son mot à dire pour que le marché qu’elle a passé avec ladite société privée soit respecté ? Après tout, les administrés paient pour le ramassage des ordures ménagères. Ne peuvent-ils exiger qu’il soit effectif ?

Les revendications des salariés d’URBASER étaient justes. Leurs salaires, à peine supérieurs au Smic, pour un travail difficile et éprouvant, étaient notoirement insuffisants. Les conditions de travail sont difficiles et dangereuses. Ne pouvait-on obliger la société à les satisfaire sans que la salubrité publique ne soit mise en cause et sans que le service public ne soit interrompu ? Et si ce n’est pas le cas, ne faudrait-il pas changer la loi ?

Il faut donc en définitive se poser la question de l’utilité d’une délégation du service public alors que la communauté pourrait, par l’intermédiaire par exemple d’un régie, assurer elle-même la gestion du ramassage. Tout en assurant aux salariés une meilleure prise en compte de leurs conditions de travail et du montant de leurs salaires. »

Plaidoyer pour une régie

Ces questions sont toujours posées en 2015. Il y en d’autres.

Le contrat de DSP a été signé par la CDA le 1er janvier 2011 pour une durée de six ans. Il prendra donc fin le 31 décembre 2016. C’est dans moins de 2 ans.

Ce contrat a été signé pour une population de 151 159 habitants correspondant aux 18 communes composant la CDA de l’époque. La CDA couvrant désormais 28 communes, le contrat sera-t-il modifié ?

Sont déjà actuellement exploitées en régie pour le compte de la CDA de La Rochelle, la plate-forme de compostage, la collecte en apport volontaire (verre, journaux-magazines, flacons plastiques), les déchèteries, la distribution des sacs poubelles et la maintenance des bacs roulants destinés aux habitants de la CDA.

Par contre, sont actuellement délégués à des sociétés privées, la collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés, à URBASER Environnement SAS ; l’exploitation de l’Unité de Valorisation Energétique (U.V.E.) à la SETRAD, une filiale de VÉOLIA et sa chaufferie attenante à ALKIA, autre filiale de VÉOLIA ; le centre de tri ALTRIANE installé à Salles-sur-Mer à SITA Sud-Ouest, filiale de SUEZ Environnement. (Ce centre, ouvert en 2011 après l’incendie du précédent centre –Tri 17- en 2007, a coûté 11,7 millions d’euros à la CDA).

Ce sont des sociétés privées qui se partagent aussi l’évacuation et le traitement des mâchefers produits par l’UVE, l’évacuation vers des Centres d’Enfouissement Technique des déchets non valorisables issus des déchetteries, l’évacuation vers une filière de traitement des déchets de bois issus des déchetteries, la collecte et le traitement des déchets ménagers spéciaux, la collecte et le traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), le stockage des déchets inertes (gravats), la distribution des bacs roulants destinés à la collecte des déchets, la collecte et le traitement des déchets de ferraille.

Ne devient-il pas urgent de simplifier l’outil de gestion pour sortir l’environnement des griffes du profit ?

Comme c’est le cas aussi pour la gestion de l’eau, ce sont des décisions ponctuelles des élus, sans vue d’ensemble prospective de la politique souhaitable, qui ont présidé à l’état des choses actuel. Il paraît évident qu’un seul organisme public serait bien mieux en mesure d’assurer une politique cohérente de la gestion, s’il sait aussi être démocratique et associer les usagers. Ne serait-ce justement pas là le rôle d’une régie ?

Seule une régie publique intégrant tous les aspects de la collecte et de la re-valorisation des déchets permettrait une politique cohérente et une mise en adéquation des salaires et des conditions de travail avec les ressources de la communauté et les besoins des salariés : il faut se rendre compte que si les employés débutants sont payés au SMIC, les plus anciens émargeaient à 1400 € nets mensuels seulement en 2012 !

Les usagers paient une taxe d’enlèvement des ordures ménagères (déjà plus de 12 millions d’euros en 2008, presque 18 millions en 2012). Ne sont-ils pas en droit d’attendre un service public efficace et rémunérant correctement ses salariés ? Ne sont-ils pas aussi en droit d’exiger un service réellement public qui œuvre dans l’intérêt général ?

D’ailleurs, certains candidats, avant les élections municipales de 2014, ne tarissaient pas d’éloge pour les régies. Ils se faisaient fort, une fois élus, de « procéder à un état des lieux des services publics (bilan de ce qui a été délégué ou transféré en Société Publique Locale ou Délégation Service Public) et de les remunicipaliser (retour en régie publique) au fur et à mesure de leur venue à échéance (ramassage des déchets ménagers et incinération, les services funéraires, le transport urbain, la production d’énergie de chauffage collectif, mais aussi l’office de tourisme ». Ils assuraient vouloir « maintenir et/ou reconstruire les services publics de proximité pour améliorer la qualité du service rendu et en baisser les coûts pour les usagers (coût des DSP : frais de siège de la holding, impôts locaux liés, coût des organismes de recherche, rémunération des actionnaires, contrats de publicité communication et marketing). Autant de coûts qui disparaîtront avec la mise en régie, soit de 20 % à 25 % du prix payé par l’usager » (Blog La Rochelle verte et ouverte, voir le programme complet d’Europe Écologie Les Verts) Ces raisons étaient les bonnes !

Nous, on dit, comme pour l’eau, pour sortir par le haut de ce méli-mélo, retour en régie !

PS : Est-il vrai que la société URBASER Environnement SAS aurait bénéficié en 2014 de 67000 € de crédit d’impôt ?

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Eric DURAND 06/01/2015 11:35

Le collectage des encombrants ne devrait-il pas devenir un service public qui doit être synonyme de proximité et de gratuité ? http://eric.et.le.pg.over-blog.fr/article-collectage-des-encombrants-un-service-public-qui-doit-etre-synonyme-de-proximite-et-de-gratuite-122735220.html