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Convoquer l'assemblée constituante de la 6ème République

Publié le par rue du blogule rouge

Chapitre 6 du programme du Front de Gauche, "l'humain d'abord".

Agir tout de suite :

  • Convocation d’une assemblée constituante 
  • Abrogation de la réforme territoriale 2010 
  • Rétablir la proportionnelle à toutes les élections 
  • Création du Conseil national des médias

Agir pour un changement durable :

  • Fondation d’une 6e République parlementaire, sociale et participative
  • Élaboration du statut de l’élu et du statut du bénévole

 

UNE CONSTITUTION DÉMOCRATIQUE, DES LIEUX DE TRAVAIL AUX INSTITUTIONS

Nous voulons de nouvelles institutions pour garantir la souveraineté populaire, assurer la primauté de l’intérêt général sur les intérêts financiers, permettre une implication populaire continue dans tous les actes de la vie professionnelle, sociale et politique par l’inscription de nouveaux droits pour les citoyen-ne-s et les salarié-e-s.

Contre le présidentialisme, nous défendrons le régime parlementaire.

Nous voulons rétablir la primauté de l’Assemblée nationale sur l’exécutif. Les pouvoirs exorbitants du président de la République doivent être supprimés dans le cadre d’une redéfinition générale et d’une réduction de ses pouvoirs. Le gouvernement sera responsable devant l’Assemblée nationale. Nous proposerons la suppression du Sénat ou sa réforme profonde pour devenir une chambre relais des collectivités locales et des initiatives citoyennes. L’élection à la proportionnelle sera rétablie pour toutes les élections. La parité sera garantie par la loi. Le cumul des mandats sera strictement limité en nombre et dans le temps.

La constitution que nous défendons mentionnera la reconnaissance des droits sociaux : droit à l’emploi et au travail, à la santé, au logement, à l’éducation, à la protection sociale.

Elle reconnaitra la citoyenneté d’entreprise : nous instaurerons des droits nouveaux pour les salariés dans l’entreprise et le statut des grandes entreprises sera redéfini en tenant compte de leur responsabilité sociale. Le pouvoir économique ne sera plus entre les mains des seuls actionnaires, les salariés et leurs représentants seront appelés à participer aux choix d’investissement des entreprises en tenant compte des priorités sociales écologiques et économiques démocratiquement débattues. L’avis favorable des représentants du personnel ou des CE sera obligatoire pour toutes les décisions stratégiques. Nous instaurerons un droit de veto suspensif sur les licenciements et l’obligation d’examiner les contre-propositions présentées par les syndicats. Dans les entreprises publiques, le droit des usagers sera reconnu et exercé.

Le droit de grève et de se syndiquer, la liberté d’expression seront confortés. Les comités d’entreprise se verront reconnus des droits étendus d’expertise, de contrôle, de propositions et de décisions. Les délégués syndicaux interentreprises dans les TPE seront reconnus, nous agirons pour l’extension des droits des « Comités de Groupe » au niveau des groupes européens. La hiérarchie des normes sera rétablie (pas d’accord d’entreprises moins favorables que les accords de branche). Une véritable médecine du travail dotée de moyens de prévention d’analyse et de décision sera développée.

Nous mettrons en place une citoyenneté de résidence. Les résidents extra-communautaires bénéficieront du droit de vote aux élections locales.

Nous garantirons l’indépendance de la justice à l’égard du pouvoir exécutif en instaurant un Conseil supérieur de la justice à la place du conseil supérieur de la magistrature, pour moitié élus par les magistrats, pour moitié nommés par le Parlement. Il sera responsable devant le Parlement. Ce Conseil supérieur de la justice décidera des nominations de l’ensemble des magistrats. Les institutions du maintien de l’ordre et de la justice seront réformées conformément au respect des droits fondamentaux tels qu’ils seront formulés dans la nouvelle constitution.

La constitution que nous voulons garantira l’indépendance des médias à l’égard du pouvoir politique et des puissances de l’argent. Les présidents des chaînes publiques seront nommés par leur conseil d’administration dans lesquels les représentants du personnel consti- tueront 50% des membres. Nous améliorerons les conditions de travail des journalistes pour permettre une information indépendante, pluraliste et de qualité.

Le droit citoyen à intervenir dans le processus de développement de la recherche sera inscrit dans la constitution. Nous garantirons la création de forums citoyens des sciences et de la technologie à tous les niveaux territoriaux, dotés de pouvoir d’enquête, dès lors que les populations concernées en manifesteront la demande. La composition de ces instances reliées par un réseau national sera représentative de tous les acteurs de la vie publique. Travaillant aux côtés des instances de recherche existant dans ces territoires, leur travail, évalué par des scientifiques, donnera lieu à un rapport annuel examiné par l’Assemblée nationale. Le gouvernement sera tenu d’y répondre.

Nous créerons un ministère de l’Éducation populaire et des libertés associatives. Nous remplacerons la circulaire Fillon du 18 janvier 2010 qui impose aux associations les critères de gestion des entreprises privées, par une loi qui confortera les possibilités d’agir des associations au service de l’intérêt général et préservera les libertés associatives.

Nous redéfinirons à tous les niveaux une politique de soutien financier au monde associatif transparente et privilégiant les aides au fonctionnement par rapport aux aides à projet qui mettent en concurrence les associations.

Nous renforcerons les pouvoirs des instances regroupant les associations au plan national (CNDA et CPCA) qui prendront une place prépon- dérante dans la gestion d’un observatoire national de la vie associative.

 

L'IMPLICATION POPULAIRE PERMANENTE

La démocratie participative sera inscrite dans la constitution et des lois déclineront ce principe pour donner les moyens, les outils, les espaces, pour sa mise en œuvre. Elle s’appliquera à l’élaboration des lois, à la mise en œuvre des grandes politiques publiques et à la gestion des collectivités territoriales, notamment au moyen de budgets participatifs.

Un statut de l’élu(e) dans toutes les collectivités (communes, dépar- tements, régions, assemblées nationale et européenne) sera garanti ainsi qu’un statut du bénévole.

Une nouvelle instance nationale pluraliste chargée du contrôle de constitutionnalité sera créée en lieu et place du Conseil constitutionnel actuel ; les citoyens ayant pouvoir de la saisir.

Nous créerons de nouveaux domaines d’intervention populaire. Le référendum, ou toute autre forme de consultation populaire directe, pourra être initié par voie de pétition réunissant un pourcentage conséquent de la population.

Tout changement du périmètre des services publics sera décidé après consultation du peuple.

L’initiative d’une loi sera ouverte aux citoyennes et aux citoyens, aux organisations syndicales et associations.

 

L'ORGANISATION DU TERRITOIRE

La réforme 2010 des collectivités territoriales sera abrogée.

Le principe général de responsabilité selon lequel l’État est le garant de l’égalité des citoyens sur l’ensemble du territoire devra être réaffirmé et consolidé (péréquation financière, garantie de l’application des droits, égalité de traitement...)

La décentralisation sera organisée en fonction du principe de proximité permettant d’optimiser les décisions publiques dans le sens d’une plus grande satisfaction de l’intérêt général tout en définissant le rôle respectif de l’état et des différents échelons territoriaux en France et dans l’Europe. Elle refusera la mise en concurrence des territoires et s’appuiera sur le développement des coopérations.

L’autonomie des collectivités territoriales devra être assurée grâce à l’actualisation du principe de libre administration contenu dans la constitution et à une réforme de la fiscalité locale faisant participer les actifs matériels et financiers des entreprises.

 

UN PROCESSUS CONSTITUANT, UNE ASSEMBLÉE CONSTITUANTE

Pour respecter pleinement la souveraineté populaire et poser les bases de la République démocratique et sociale que nous voulons construire, nous engagerons un processus constituant, mettant au cœur l’engagement citoyen et le débat public.

Une assemblée constituante distincte de la nouvelle Assemblée natio- nale, ayant pour mandat de rédiger un projet de constitution nouvelle pour une VIème République, sera élue au suffrage universel, dès 2012. Elle sera élue à la proportionnelle intégrale sans seuil, avec la parité. Les parlementaires en exercice ne pourront s’y présenter et les élu-es de la Constituante ne pourront être candidats aux élections suivantes. Les modalités de l’élection et du débat public seront établies après consultation des organisations sociales.

Le texte proposé sera l’aboutissement d’un grand débat public réunissant citoyens, organisations sociales et politiques qui, sous des formes à définir (assemblées populaires, états-généraux, forums citoyens...) relayées par les médias, devra permettre au peuple lui-même de s’en approprier les enjeux.

Ce projet de constitution nouvelle, une fois voté par l’Assemblée constituante, sera soumis à référendum populaire.

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